Sous-amendement
Sous-amendement n° 107 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
RetiréDéposé par Laurent Jacobelli sur l’article premier du texte n° 2118.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 5,5 »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale