Sous-amendement n° 122 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
RejetéDéposé par Edwige Diaz sur l’article premier du texte n° 2118.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
70 pour · 131 contre · 4 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4259
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000122. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale