Sous-amendement

Sous-amendement n° 118 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Retiré

Déposé par Edwige Diaz sur l’article premier du texte n° 2118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« appliqué aux usagers ».

Amendement de précision

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Contexte législatif

Dossier : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Texte examiné : relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement modifié : n° 37

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000118. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale