Sous-amendement n° 84 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
RetiréDéposé par Hanane Mansouri sur l’article premier du texte n° 2118.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« suffisant »,
insérer les mots :
« garantissant à chaque usager un accès raisonnable et de proximité aux services essentiels du réseau ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de préciser que la préservation d’un maillage postal ne se limite pas au maintien d’un nombre de points, mais vise à garantir une véritable accessibilité de proximité pour les usagers sur l’ensemble du territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000084. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale