Sous-amendement n° 90 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
RejetéDéposé par Vincent Trébuchet · Après l’après l'article premier du texte n° 2118.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 27 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »
Pourquoi cet amendement ?
La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
69 pour · 159 contre · 5 abstentions
27 novembre 2025 · scrutin n° 4279
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale