Sous-amendement n° 91 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« éventuels »,

insérer les mots :

« ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités géographiques des territoires ultramarins ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de s’assurer que le rapport analyse également les contraintes logistiques propres à chaque territoire ultramarin, qui influencent directement l’application du tarif unique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.