Sous-amendement n° 92 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.