Sous-amendement n° 93 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« postal »,

insérer les mots :

« en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.