Sous-amendement

Sous-amendement n° 88 au texte n° 2118 – L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rejeté

Déposé par Vincent Trébuchet sur l’article premier du texte n° 2118.

Déposé le: 27 novembre 2025
Décidé le: 27 novembre 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par le mot :

« française ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Trébuchet · UDDPLR

Voir le cosignataire

M. Trébuchet et Mme Mansouri

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Sous-amendement n° 88 — première lecture

Rejeté

71 pour · 152 contre · 7 abstentions

27 novembre 2025 · scrutin n° 4273

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000088. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale