XVIIe législature

Votes des députés et scrutins publics

Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.

Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.

Derniers scrutins publics

8 434 scrutins

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 104 de Mme Taurinya — article 5 undecies

25 pour · 32 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8224

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 9 de M. Pauget — article 5 decies

14 pour · 44 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8223

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 103 de Mme Soudais — article 5 nonies

26 pour · 34 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8221

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 337 de Mme Lalanne — article 5 nonies

4 pour · 40 contre · 15 abstentions

Scrutin n° 8220

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 98 de Mme Taurinya — article 5 nonies a

41 pour · 16 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8218

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 97 de Mme Soudais — article 5 octies

30 pour · 31 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8216

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 96 de M. Bernalicis — article 5 octies

29 pour · 31 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8215

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 92 de Mme Taurinya — article 5 septies

36 pour · 23 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8213

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 93 de Mme Soudais — article 5 septies

28 pour · 33 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8212

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 845 de Mme Lingemann — article 5 septies

15 pour · 45 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 8211

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 91 de M. Bernalicis — article 5 septies

28 pour · 35 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8210

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 8 de M. Pauget — article 5 sexies

18 pour · 45 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8209

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 607 de Mme Faucillon — article 5 quater

40 pour · 20 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8208

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 661 de Mme Taurinya — article 5 ter

39 pour · 20 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8207

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 413 de M. Mazaury — article 5 bis

23 pour · 34 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 8206

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 659 de Mme Taurinya — article 3 quater

26 pour · 32 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8204

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 260 de M. Mazaury — article 3 bis

1 pour · 52 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 8203

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 913 du Gouvernement — article 23

29 pour · 27 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8202

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi — article 23

27 pour · 27 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8201

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 912 du Gouvernement — article 22

0 pour · 46 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8200

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi — article 22

24 pour · 24 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8199

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis — article 21

18 pour · 35 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8198

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 910 du Gouvernement — article 20 bis

34 pour · 19 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8197

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 909 du Gouvernement — article 20

39 pour · 22 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8196