Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 907 du Gouvernement — article 19
42 pour · 23 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8194
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis — article 19
22 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8193
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 902 du Gouvernement — article 15 bis
34 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8192
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya — article 15 bis
18 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8191
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 901 (Rect) du Gouvernement — article 15
39 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8190
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1056 (Rect) de M. Amirshahi — article 15
20 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8189
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 517 — première lecture
19 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8188
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 898 du Gouvernement — article 14
35 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8187
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi — article 14
16 pour · 34 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8186
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1036 de M. Sansu — article 14
14 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8185
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 9 — première lecture
34 pour · 17 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8184
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 791 de M. Rimane — article 9
13 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8183
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 799 de M. Rimane — article 9
15 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8182
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 785 de M. Rimane — article 9
16 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8181
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 516 de M. Molac — article 9
11 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8180
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 471 de Mme Taurinya — article 9
13 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8179
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 795 de M. Rimane — article 9
0 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8178
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 797 (Rect) de M. Rimane — article 9
2 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8177
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 666 de M. Guitton — article 9
15 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8176
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 669 de M. Guitton — article 9
13 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8175
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 273 de Mme Capdevielle — article 9
14 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8174
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 143 de M. Blanchet — article 9
12 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8173
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 515 de M. Molac — article 9
12 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8172
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 511 de M. Molac — article 9
10 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8171
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 460 (Rect) de M. Bernalicis — article 9
13 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8170
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 469 (Rect) de Mme Taurinya — article 9
10 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8169
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 796 de M. Sansu — article 9
10 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8168
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 200 de M. Mathiasin — article 9
12 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8167
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis — article 8
23 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8166
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 307 de M. Taverne — article 7 bis
17 pour · 34 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8165