Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 482 de Mme Taurinya — article 12
21 pour · 31 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8254
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 479 de Mme Taurinya — article 12
23 pour · 32 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8253
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 670 de M. Boucard — article 12
10 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8252
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 483 de M. Bernalicis — article 12
20 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8251
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 185 de Mme K/Bidi — article 12
21 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8250
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 11 ter — première lecture
30 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8249
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 476 de Mme Taurinya — article 11 ter
20 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8248
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 184 de Mme K/Bidi — article 11 ter
15 pour · 27 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8247
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 11 — première lecture
29 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8246
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 183 de Mme K/Bidi — article 11
25 pour · 28 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8245
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 573 — première lecture
25 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8244
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 10 — première lecture
31 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8243
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 473 de Mme Taurinya — article 10
25 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8242
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 6 ter — première lecture
31 pour · 24 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8241
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 437 de M. Bernalicis — article 6 ter
26 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8240
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 434 de Mme Taurinya — article 6 bis
42 pour · 9 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8239
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 428 — première lecture
26 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8238
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 108 — première lecture
23 pour · 22 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8237
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 150 — première lecture
13 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8236
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 151 (rect.) — première lecture
14 pour · 34 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8235
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 11 de M. Pauget — article 5 quindecies
9 pour · 41 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8234
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 10 de M. Pauget — article 5 quaterdecies
13 pour · 44 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8233
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 5 ter — première lecture
28 pour · 24 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8232
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 107 de Mme Taurinya — article 5 terdecies
24 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8231
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 5 — première lecture
28 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8230
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 106 de M. Bernalicis — article 5 duodecies
24 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8229
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 5 — première lecture
30 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8228
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 772 de M. Gery — article 5 undecies
20 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8227
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 713 de M. Gery — article 5 undecies
14 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8226
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 105 de Mme Soudais — article 5 undecies
24 pour · 31 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8225