Scrutin public n° 8241 · 10 juillet 2026

Vote sur l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8241

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8241

Le 10 juillet 2026, 56 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 31 voix pour, 24 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
56votants
55suffrages exprimés
28suffrages requis

✓ 31 pour✕ 24 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 11001
RN Pour 8000
DR Pour 5000
DEM Pour 3001
HOR Pour 3000
LFI-NFP Contre 11500
NI Pour 0000
SOC Contre 0310
ECOS Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

58 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Gérard LeseulSOC Abstention · place 415
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Maud PetitDEM Pour · place 352
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224