Scrutin public n° 8249 · 10 juillet 2026

Vote sur l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8249

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8249

Le 10 juillet 2026, 50 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 30 voix pour, 19 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
50votants
49suffrages exprimés
25suffrages requis

✓ 30 pour✕ 19 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 14001
RN Pour 6010
DEM Pour 4001
DR Pour 3000
HOR Pour 2000
SOC Pour 1100
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01400
ECOS Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

52 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Abstention · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Benoît BlanchardHOR Pour · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Ian BoucardDR Pour · place 176
Florent BoudiéEPR Pour · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Stéphane HablotSOC Pour · place 569
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Roger VicotSOC Contre · place 439