Protection des enfants — sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet — article 6
89 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8284
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Protection des enfants — sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled — article 6
74 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8283
Protection des enfants — amendement n° 397 de Mme Capdevielle — article 6
5 pour · 136 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8282
Protection des enfants — amendement n° 393 de Mme Capdevielle — article 6
6 pour · 144 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8281
Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive
291 pour · 241 contre · 29 abstentions
Scrutin n° 8280
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture
366 pour · 182 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 8279
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 1 — première lecture
148 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8278
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 836 — première lecture
4 pour · 44 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8277
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 684 — première lecture
21 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8276
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 679 — première lecture
21 pour · 26 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8275
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 288 — première lecture
20 pour · 27 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8274
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 914 du Gouvernement — article 24
28 pour · 0 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 8273
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi — article 24
17 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8272
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi — article 24
42 pour · 2 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8271
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras — article 18 bis
26 pour · 18 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8270
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 81 de M. Sorre — article 18 bis
5 pour · 34 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 8269
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 676 — première lecture
20 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8268
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 905 du Gouvernement — article 18
29 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8267
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 959 (Rect) de Mme Taurinya — article 18
23 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8266
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1037 de M. Sansu — article 18
22 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8265
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis — article 18
22 pour · 28 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8264
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 904 (Rect) du Gouvernement — article 17
29 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8263
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 665 de M. Bernalicis — article 17
24 pour · 31 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8262
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 903 du Gouvernement — article 16
33 pour · 22 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8261
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 900 du Gouvernement — article 14 bis
25 pour · 19 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8260
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 bis — première lecture
27 pour · 22 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8259
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 187 de Mme K/Bidi — article 13 bis
21 pour · 28 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8258
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 13 — première lecture
27 pour · 23 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8257
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 186 de Mme K/Bidi — article 13
25 pour · 26 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8256
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 12 — première lecture
32 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8255