Scrutin public n° 8262 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8262

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8262

Le 10 juillet 2026, 56 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 31 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
56votants
55suffrages exprimés
28suffrages requis

✓ 24 pour✕ 31 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 16000
ECOS Pour 5000
SOC Pour 2010
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 01000
EPR Contre 01301
DR Contre 0100
DEM Contre 0501
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

58 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Léa Balage El MarikyECOS Pour · place 523
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Pour · place 604
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Contre · place 203
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Anne GenetetEPR Contre · place 255
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Stéphane HablotSOC Abstention · place 569
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Maud PetitDEM Contre · place 352
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Aurélien TachéLFI-NFP Pour Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Roger VicotSOC Pour · place 439