Scrutin public n° 8243 · 10 juillet 2026

Vote sur l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8243

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8243

Le 10 juillet 2026, 50 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 31 voix pour, 19 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
50votants
50suffrages exprimés
26suffrages requis

✓ 31 pour✕ 19 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 11001
RN Pour 5100
DR Pour 5000
DEM Pour 5001
LFI-NFP Pour 31100
HOR Pour 2000
NI Pour 0000
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

52 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Maud PetitDEM Pour · place 352
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224