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Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 464 de Mme Faucillon — article 6 quater

19 pour · 33 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8133

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 438 de Mme Taurinya — article 6 quater

21 pour · 31 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8132

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 305 de M. Taverne — article 6

22 pour · 30 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8131

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo — article 6

24 pour · 41 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8130

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 426 de Mme Taurinya — article 6

26 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8129

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 427 de M. Bernalicis — article 6

26 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8128

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 88 de Mme Taurinya — article 5

25 pour · 55 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8124

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 493 de M. Gillet — article 5

22 pour · 50 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8123

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 86 de Mme Taurinya — article 5

32 pour · 66 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8120

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 85 de M. Bernalicis — article 5

31 pour · 70 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8119

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 280 de M. Houlié — article 4 bis

68 pour · 0 contre · 29 abstentions

Scrutin n° 8118

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1082 du Gouvernement — article 4 bis

50 pour · 36 contre · 14 abstentions

Scrutin n° 8117

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 84 de Mme Taurinya — article 4 bis a

35 pour · 65 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8115

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 741 de M. Caure — article 4 bis a

60 pour · 32 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8114

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 83 de M. Bernalicis — article 4 bis a

33 pour · 47 contre · 17 abstentions

Scrutin n° 8113