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Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 626 de M. Bernalicis — article 3

42 pour · 81 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8070

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 199 de Mme Levavasseur — article 3

38 pour · 85 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 8069

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 326 de M. Taverne — article 3

36 pour · 85 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 8068

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 453 de M. Gillet — article 3

35 pour · 70 contre · 11 abstentions

Scrutin n° 8067

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 625 de Mme Taurinya — article 3

38 pour · 83 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8066

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 452 de M. Gillet — article 3

38 pour · 72 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8065

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 624 de M. Bernalicis — article 3

34 pour · 81 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8064

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 564 de M. Amirshahi — article 3

35 pour · 82 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8063

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 621 de Mme Taurinya — article 3

35 pour · 83 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8061

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 261 de M. Vicot — article 3

32 pour · 69 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8060

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 619 de M. Bernalicis — article 3

29 pour · 65 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8059

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 328 de M. Taverne — article 3

26 pour · 47 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 8058

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 657 de M. Bernalicis — article 3

15 pour · 57 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8057

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 451 de M. Gillet — article 3

25 pour · 64 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8056

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 616 de M. Bernalicis — article 3

25 pour · 64 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8055

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 562 (Rect) de M. Amirshahi — article 3

24 pour · 67 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8054

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 449 de M. Gillet — article 3

19 pour · 59 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8053

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 601 de Mme Faucillon — article 3

23 pour · 64 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8052

Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 885 (Rect) du Gouvernement — article 3

39 pour · 37 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 8051

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 605 de Mme Taurinya — article 3

15 pour · 56 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 8050

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 598 de Mme Taurinya — article 3

20 pour · 50 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8049

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 561 de M. Amirshahi — article 3

16 pour · 47 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8048