Vote de chaque député

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118 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
José BeaurainRN Contre · place 75
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Pour · place 625
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Pour · place 604
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Nathalie CoggiaEPR Contre · place 326
Éric CoquerelLFI-NFP Pour · place 549
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Jocelyn DessignyRN Contre · place 11
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Lionel DuparayDR Contre · place 209
Jérôme EndDR Contre Par délégation · place 167
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Contre · place 231
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Damien GirardECOS Pour · place 496
Philippe GosselinDR Contre Par délégation · place 169
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Contre · place 347
Julien GuibertRN Contre · place 5
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour Par délégation · place 559
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre Par délégation · place 353
François JolivetHOR Contre · place 233
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Florence JoubertRN Contre · place 47
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Thomas LamHOR Contre · place 230
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Michel LauzzanaEPR Contre · place 294
Corentin Le FurDR Contre · place 211
Marie LebecEPR Contre · place 264
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Laurent LharditSOC Pour · place 445
René LioretRN Contre · place 154
Marie-France LorhoRN Contre Par délégation · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
David MagnierRN Contre · place 13
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Laurent MarcangeliHOR Contre · place 222
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Kévin MauvieuxRN Contre · place 73
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Louise MorelDEM Contre · place 335
Serge MullerRN Contre · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Caroline ParmentierRN Contre · place 101
Éric PaugetDR Contre · place 191
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Contre · place 84
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Nicolas RayDR Contre · place 189
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
SOC Pour 7000
ECOS Pour 4000
GDR Pour 2000
NIPartagé0000
RN Contre 02800
EPR Contre 02001
DR Contre 0900
DEM Contre 0900
HOR Contre 01100
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8063 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Amendement n° 564 · article 3
  4. Scrutinn° 8063 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pouria Amirshahi

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Exposé sommaire de M. Amirshahi et ses cosignataires

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de cumuler les peines prononcées pour le délit de conduite d’un véhicule sans assurance avec celles encourues pour les autres infractions commises à l’occasion de la conduite de ce véhicule.

La conduite sans assurance est déjà punie d’une peine pouvant atteindre 3 750 euros d’amende. Selon le Fonds de garantie des victimes, les personnes concernées sont majoritairement des ouvriers, des étudiants ou des demandeurs d’emploi. La moitié d’entre elles a moins de trente ans. Lorsqu’elles renoncent à souscrire une assurance, c’est avant tout en raison de son coût trop élevé.

Dans ces conditions, le cumul des peines encourues ne répond pas aux causes de cette infraction, qui sont principalement d’ordre économique. Il risque au contraire d’aggraver la précarité des personnes concernées.

L’alourdissement de la réponse pénale ne saurait se substituer à des politiques permettant de lever les obstacles économiques à l’accès à l’assurance automobile.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.