Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 424 de M. Bernalicis — article 2 ter
40 pour · 96 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8044
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
283 pour · 156 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8043
Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
283 pour · 156 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8042
Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
70 pour · 133 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8041
Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
53 pour · 128 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8040
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis
95 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8039
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis
33 pour · 90 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8038
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2
142 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8037
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2
76 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8036
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2
84 pour · 131 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8035
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2
74 pour · 145 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8034
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2
75 pour · 139 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8033
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2
77 pour · 141 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8032
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2
77 pour · 140 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8031
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2
76 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8030
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat — article 2
75 pour · 142 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8029
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat — article 2
75 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8028
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat — article 2
73 pour · 142 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8027
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1027 de M. Vicot — article 2
62 pour · 150 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8026
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat — article 2
72 pour · 141 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8025
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1024 de M. Vicot — article 2
73 pour · 142 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8024
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1059 de M. Vicot — article 2
74 pour · 140 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8023
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 999 de M. Raux — article 2
74 pour · 142 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8022
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat — article 2
73 pour · 144 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8021
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 984 de M. Molac — article 2
157 pour · 10 contre · 51 abstentions
Scrutin n° 8020
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat — article 2
76 pour · 144 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8019
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis — article 2
75 pour · 140 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8018
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya — article 2
75 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8017
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis — article 2
75 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8016
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya — article 2
75 pour · 142 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8015