Vote de chaque député

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218 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Maxime AmblardRN Contre · place 10
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Clémentine AutainECOS Pour · place 510
Christian BaptisteSOC Pour · place 440
Romain BaubryRN Contre Par délégation · place 52
Laurent BaumelSOC Pour · place 451
Thibault BazinDR Contre · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Pour · place 625
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Hervé BervilleEPR Contre · place 295
Guillaume BigotRN Contre · place 110
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Pour · place 604
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Ian BoucardDR Contre · place 176
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Manon BouquinRN Contre · place 124
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Stéphane BuchouEPR Contre · place 293
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Jérôme BuissonRN Contre · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Cyrielle ChatelainECOS Pour · place 515
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Paul-André ColombaniLIOT Contre Par délégation · place 468
Caroline ColombierRN Contre · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Pour · place 606
Edwige DiazRN Contre · place 33
Julien DiveDR Contre · place 193
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Emmanuel DuplessyECOS Pour · place 543
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 26
Iñaki EchanizSOC Pour · place 550
Auguste EvrardRN Contre · place 143
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Frédéric FalconRN Contre · place 43
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Marc FesneauDEM Contre · place 342
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Guillaume GarotSOC Pour · place 434
Thomas GassilloudEPR Contre · place 306
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Contre · place 231
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Christian GirardRN Contre · place 153
José GonzalezRN Contre · place 3
Philippe GosselinDR Contre Par délégation · place 169
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 35010
SOC Pour 20000
ECOS Pour 14000
GDR Pour 4000
NI Contre 0100
RN Contre 05401
EPR Contre 03801
DR Contre 01000
DEM Contre 01300
HOR Contre 01500
LIOT Contre 0500
UDDPLR Contre 0600

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8024 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 1024 · article 2
  4. Scrutinn° 8024 · 08/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Roger Vicot

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende »

les mots :

« l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Exposé sommaire de M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rassemblements festifs musicaux illégaux, soit une contravention de la 5ème classe.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer au nouveau délit de participation à l’organisation d’une free-party, passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, créé au présent article 2.

Le renforcement des sanctions visant les organisateurs et les participants à ces rassemblements musicaux festifs n'aura pour effet que de dégrader la sécurité des personnes y participant. Il est à cet égard essentiel de sortir de l'impasse du régime juridique de l'autorisation préalable déguisée en régime de déclaration préalable : il appartient à la collectivité publique de renouer un dialogue garantissant l'organisation de ces rassemblements festifs dans le cadre négocié avec les préfets au nom de l'Etat.

Ouvrir la fiche de l’amendement