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Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya — article 2

75 pour · 142 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8014

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis — article 2

75 pour · 142 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8013

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya — article 2

75 pour · 142 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8012

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya — article 2

72 pour · 141 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8011

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis — article 2

70 pour · 140 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8010

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya — article 2

75 pour · 138 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8009

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis — article 2

74 pour · 137 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8008

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat — article 2

74 pour · 140 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8007

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 419 de M. Kerbrat — article 2

77 pour · 138 contre · 1 abstention

Scrutin n° 8006

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis — article premier

69 pour · 147 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8004

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi — article premier

72 pour · 150 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8003

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya — article premier

72 pour · 151 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8002

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis — article premier

72 pour · 150 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8001

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya — article premier

72 pour · 150 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 8000

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi — article premier

71 pour · 148 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7999

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya — article premier

71 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7998

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi — article premier

71 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7997

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis — article premier

71 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7996

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi — article premier

71 pour · 147 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7995

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya — article premier

69 pour · 150 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7994

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi — article premier

70 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7993

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi — article premier

70 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7992

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis — article premier

65 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7991

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya — article premier

69 pour · 148 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7990

Rejeté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis — article premier

72 pour · 149 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7989

Adopté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 7987

Rejeté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 38 de M. Eskenazi — titre

98 pour · 224 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 7986

Rejeté

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

117 pour · 232 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7985