Vote de chaque député

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224 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Pour · place 627
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Rodrigo ArenasLFI-NFP Pour · place 610
Bénédicte AuzanotRN Contre · place 79
Léa Balage El MarikyECOS Pour · place 523
Jean-Pierre BatailleLIOT Contre · place 479
Romain BaubryRN Contre Par délégation · place 52
Thibault BazinDR Contre · place 165
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP Pour · place 518
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Pour · place 625
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Hervé BervilleEPR Contre Par délégation · place 295
Guillaume BigotRN Contre · place 110
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Jean BodartLIOT Contre · place 457
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Ian BoucardDR Contre · place 176
Anthony BoulogneRN Contre · place 137
Idir BoumertitLFI-NFP Pour · place 619
Manon BouquinRN Contre · place 124
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Blandine BrocardDEM Contre · place 343
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Contre · place 393
Stéphane BuchouEPR Contre · place 293
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Pour · place 570
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Contre · place 203
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Cendrine ChazéDR Contre · place 200
Sébastien ChenuRN Non-votant · place 27
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Hadrien ClouetLFI-NFP Pour · place 636
Paul-André ColombaniLIOT Contre Par délégation · place 468
Caroline ColombierRN Contre · place 78
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Mickaël CossonDEM Contre · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Michel CriaudHOR Contre · place 245
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Pour · place 606
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Alexandre DufossetRN Contre · place 38
Lionel DuparayDR Contre · place 209
Emmanuel DuplessyECOS Pour · place 543
Jérôme EndDR Contre Par délégation · place 167
Philippe FaitHOR Contre · place 319
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Marc FesneauDEM Contre · place 342
Agnès Firmin Le BodoHOR Contre · place 234
Guillaume FlorquinRN Contre · place 130
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Julien GabarronRN Contre · place 49
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Thomas GassilloudEPR Contre · place 306
Félicie GérardHOR Contre · place 226
François GernigonHOR Contre · place 231
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Christian GirardRN Contre · place 153
Damien GirardECOS Pour · place 496
José GonzalezRN Contre · place 3
Philippe GosselinDR Contre Par délégation · place 169
Géraldine GrangierRN Contre · place 72
Jean-Carles GrelierDEM Contre · place 347
Julien GuibertRN Contre · place 5

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 40000
ECOS Pour 16000
SOC Pour 12000
GDR Pour 4000
NI Contre 0200
RN Contre 05101
EPR Contre 03601
DR Contre 01700
DEM Contre 01500
HOR Contre 01800
LIOT Contre 0700
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8000 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 924 · article premier
  4. Scrutinn° 8000 · 08/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Andrée Taurinya

État : Rejeté

Dispositif

I. – A l’alinéa 19, supprimer les mots :

« de six mois d’emprisonnement et »

II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :

« d’un an d’emprisonnement et »

Exposé sommaire de Mme Taurinya et ses cosignataires

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect d'une part de la première décision de dessaisissement et d'autre part de la décision ordonnant la remise.

Les alinéas 19 et 20 prévoient respectivement une peine de 6 mois d'emprisonnement et d'un an d'emprisonnement.

Nous dénonçons cette logique de surenchère pénale qui démontre un aveuglement total du Gouvernement face à la surpopulation carcérale et la nécessité de revoir l'échelle des peines.

Le dernier rapport de la CGLPL rappelle la “catastrophe pénitentiaire” dans laquelle la France se trouve avec une occupation moyenne de 171,1% des maisons d’arrêt au 1er avril 2026 (dans certains cas jusqu’à 300%) et 7 540 matelas au sol (contre 4 752 l’année précédente, soit +58,67%). De cette situation découlent de graves atteintes aux droits des personnes emprisonnées et à leur dignité.

Afin de ne pas aggraver cette situation et de sortir de la logique purement punitive et répressive, nous proposons de supprimer ces nouvelles peines de prison.

Ouvrir la fiche de l’amendement