Scrutin n° 7954
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
75 pour · 11 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7953
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7952
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7951
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 69 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7950
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7949
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour · 25 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7948
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour · 38 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7947
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
19 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7946
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour · 39 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7945
l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7944
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 34 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7943
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 33 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7942
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7941
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
23 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7940
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7939
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 25 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7938
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
20 pour · 27 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7937
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 6 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7936
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
17 pour · 21 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7935
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
16 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7934
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 9 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7933
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
10 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7932
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 26 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7931
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
14 pour · 68 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7930
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 52 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7929
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 49 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7928
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7927
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 46 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7926
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7925
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 40 contre · 1 abstentions