Votes des députés à l’Assemblée nationale – scrutins publics

30 juin 2026 Adopté

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Scrutin n° 7894

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — première lecture

75 pour · 2 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7893

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 285 — première lecture

47 pour · 2 contre · 15 abstentions

Scrutin n° 7892

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 283 — première lecture

30 pour · 25 contre · 15 abstentions

Scrutin n° 7891

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 280 — première lecture

26 pour · 30 contre · 11 abstentions

Scrutin n° 7890

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 124 (rect.) — première lecture

24 pour · 37 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7889

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

19 pour · 43 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 7888

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

22 pour · 30 contre · 11 abstentions

Scrutin n° 7887

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

15 pour · 46 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7886

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

42 pour · 19 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7885

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

15 pour · 45 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7884

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

49 pour · 12 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7883

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

44 pour · 21 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7882

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

17 pour · 44 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7881

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

38 pour · 26 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7880

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 234 — première lecture

23 pour · 27 contre · 5 abstentions

Scrutin n° 7879

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 9 — première lecture

52 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7878

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

79 pour · 1 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7877

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

50 pour · 27 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7876

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

47 pour · 28 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7875

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

52 pour · 24 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 7874

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

76 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7873

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9

76 pour · 1 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7872

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 327 de M. Odoul — article 9

11 pour · 49 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7871

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 325 de M. Odoul — article 8

10 pour · 43 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7870

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 324 de M. Odoul — article 8

9 pour · 33 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7869

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 56 de M. Viry — article 8

19 pour · 8 contre · 24 abstentions

Scrutin n° 7868

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 288 — première lecture

25 pour · 26 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7867

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 55 de M. Viry — article 7

24 pour · 4 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7866

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6

35 pour · 23 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7865

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Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 135 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 136 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 196 de Mme Mesmeur — article 10 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis B — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 195 de M. Piquemal — article 10 bis b

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 10 bis A — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 84 de Mme Mette — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 194 de M. Piquemal — article 10 bis a

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 218 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 234 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 9 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 373 du Gouvernement — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 383 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 382 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 381 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 380 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 379 de M. Duparay — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 327 de M. Odoul — article 9

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 325 de M. Odoul — article 8

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 324 de M. Odoul — article 8

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 56 de M. Viry — article 8

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 288 — première lecture

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 55 de M. Viry — article 7

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 43 de M. Viry — article 6