Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

66 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre Par délégation · place 643
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Contre · place 625
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Jean BodartLIOT Pour · place 457
Philippe BonnecarrèreNI Pour · place 392
Jean-Luc BourgeauxDR Pour · place 192
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Geneviève DarrieussecqDEM Pour · place 350
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Benjamin DirxEPR Pour · place 249
Virginie Duby-MullerDR Pour · place 185
Lionel DuparayDR Pour · place 209
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Frédéric FalconRN Pour · place 43
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Pour Par délégation · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Marc FerracciEPR Pour · place 270
Agnès Firmin Le BodoHOR Pour · place 234
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Yoann GilletRN Pour · place 126
Christian GirardRN Pour · place 153
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Marine HameletRN Pour · place 6
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour Par délégation · place 353
Laurent JacobelliRN Pour · place 54
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Pascal LecampDEM Pour Par délégation · place 341
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Gisèle LelouisRN Pour · place 146
Delphine LingemannDEM Pour · place 340
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Michèle MartinezRN Pour · place 129
Jean-Paul MatteiDEM Pour · place 339
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Marie MesmeurLFI-NFP Contre · place 597
Sophie MetteDEM Pour · place 331
Julien OdoulRN Pour · place 90
Didier PadeyDEM Pour · place 372
Agnès Pannier-RunacherEPR Pour · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Alexandre PortierDR Pour · place 173
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Josy PoueytoDEM Pour Par délégation · place 330
Christophe ProençaSOC Pour · place 488
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Véronique RiottonEPR Contre · place 302
Laurence Robert-DehaultRN Pour Par délégation · place 141
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Pour · place 201
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Frédéric WeberRN Pour · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
DEM Pour 10000
DR Pour 8000
EPR Pour 6401
SOC Pour 4000
LIOT Pour 2000
NI Pour 1000
HOR Pour 1000
UDDPLR Pour 1000
LFI-NFP Contre 0900
ECOS Contre 0700
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7882 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  2. Texte relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  3. Amendement n° 84 · article 10 bis a
  4. Scrutinn° 7882 · 29/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Sophie Mette

État : Adopté

Dispositif

À la fin de l’alinéa 14 substituer au mot :

« dix-huit »

le mot :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire de Mme Mette

Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un service contrefaisant sur la « liste noire » établie par cette autorité.

L’augmentation proposée de cette durée ne porte pas atteinte aux droits des services concernés de demander « à tout moment » à l’Arcom le retrait de leur nom de cette liste sous réserve sous réserve, selon l’article L. 331‑25 du code de la propriété intellectuelle, de justifier « du respect des droits d’auteur et des droits voisins ».

Cet amendement s’inscrit dans la logique générale de la proposition de loi qui vise à lutter de manière plus large contre le piratage audiovisuel des droits sportifs.

Ouvrir la fiche de l’amendement