Scrutin n° 7924
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour · 58 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7923
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7922
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
41 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7921
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
78 pour · 1 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 7920
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7919
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7918
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7917
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
86 pour · 41 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 7916
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7915
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
112 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7914
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
18 pour · 58 contre · 39 abstentions
Scrutin n° 7913
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
22 pour · 93 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7912
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
41 pour · 52 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 7911
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour · 78 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7910
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 69 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7909
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 72 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7908
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 64 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 7907
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
44 pour · 55 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 7906
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 38 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 7905
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
375 pour · 113 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7904
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
292 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7903
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7902
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
186 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7901
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
172 pour · 3 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7900
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
29 pour · 137 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 7899
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 110 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 7898
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 117 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7897
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 115 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 7896
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
50 pour · 112 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7895
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour · 176 contre · 11 abstentions