Votes des députés à l’Assemblée nationale – scrutins publics

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

43 pour · 58 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7924

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 65 de Mme Capdevielle — article 3

45 pour · 63 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7923

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 25 de Mme K/Bidi — article 3

41 pour · 80 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7922

1 juillet 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 204 (Rect) de M. Lenormand — article 2 bis

78 pour · 1 contre · 38 abstentions

Scrutin n° 7921

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 174 de Mme Cathala — article 2 bis

42 pour · 70 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7920

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 22 de Mme K/Bidi — article 2 bis

43 pour · 73 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7919

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

45 pour · 63 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7918

1 juillet 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — article 2 — première lecture

86 pour · 41 contre · 13 abstentions

Scrutin n° 7917

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

40 pour · 70 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7916

1 juillet 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

112 pour · 5 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7915

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

18 pour · 58 contre · 39 abstentions

Scrutin n° 7914

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

22 pour · 93 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7913

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

41 pour · 52 contre · 22 abstentions

Scrutin n° 7912

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

40 pour · 78 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7911

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

34 pour · 69 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7910

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

28 pour · 72 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7909

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

35 pour · 64 contre · 22 abstentions

Scrutin n° 7908

1 juillet 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

44 pour · 55 contre · 21 abstentions

Scrutin n° 7907

1 juillet 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Scrutin n° 7906

1 juillet 2026 Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7905

1 juillet 2026 Adopté

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

292 pour · 0 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7904

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

42 pour · 73 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7903

30 juin 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

186 pour · 0 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7902

30 juin 2026 Adopté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

172 pour · 3 contre · 10 abstentions

Scrutin n° 7901

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

29 pour · 137 contre · 20 abstentions

Scrutin n° 7900

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

45 pour · 110 contre · 16 abstentions

Scrutin n° 7899

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

34 pour · 117 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 7898

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

28 pour · 115 contre · 15 abstentions

Scrutin n° 7897

30 juin 2026 Rejeté

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

50 pour · 112 contre · 7 abstentions

Scrutin n° 7896

30 juin 2026 Rejeté

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

59 pour · 176 contre · 11 abstentions

Scrutin n° 7895

Votes des députés et scrutins publics

Derniers scrutins publics

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 66 de Mme Capdevielle — article 3

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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 160 — première lecture

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Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 167 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 377 de Mme Josserand — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 165 (Rect) de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 155 de Mme Cathala — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez — article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 12 de Mme K/Bidi — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot