Votes des députés à l’Assemblée nationale – scrutins publics

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

51 pour · 6 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7864

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 41 de M. Viry — article 6

32 pour · 5 contre · 18 abstentions

Scrutin n° 7863

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6

37 pour · 22 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7862

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 34 de M. Viry — article 6

44 pour · 5 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7861

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 296 de Mme Mesmeur — article 6

17 pour · 31 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7860

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 169 — première lecture

28 pour · 23 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7859

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 256 (rect.) — première lecture

22 pour · 28 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 7858

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 328 de M. Odoul — article 4

9 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7857

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 320 de M. Odoul — article 4

8 pour · 49 contre · 1 abstention

Scrutin n° 7856

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 319 de M. Odoul — article 4

9 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7855

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 264 — première lecture

24 pour · 28 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7854

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 244 — première lecture

24 pour · 29 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7853

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 317 de M. Odoul — article 3

10 pour · 44 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7852

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 255 de M. Courbon — article 3

16 pour · 34 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7851

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 192 de M. Piquemal — article 3

15 pour · 38 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7850

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 165 de M. Belhaddad — article 3

25 pour · 17 contre · 13 abstentions

Scrutin n° 7849

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 365 du Gouvernement — article 2 ter

26 pour · 16 contre · 10 abstentions

Scrutin n° 7848

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 97 de M. Duparay — article 2 ter

22 pour · 27 contre · 6 abstentions

Scrutin n° 7847

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 274 (Rect) de M. Duparay — article 2 bis

24 pour · 18 contre · 10 abstentions

Scrutin n° 7846

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 96 de M. Duparay — article 2 bis

45 pour · 0 contre · 3 abstentions

Scrutin n° 7845

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 339 de M. Bodart — article 2 bis

0 pour · 22 contre · 22 abstentions

Scrutin n° 7844

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 241 de M. Courbon — article 2 bis

13 pour · 18 contre · 7 abstentions

Scrutin n° 7843

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 300 de M. Bodart — article 2 bis

1 pour · 36 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7842

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 318 de M. Odoul — article 2

9 pour · 39 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7841

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 190 de M. Piquemal — article 2

12 pour · 34 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7840

29 juin 2026 Adopté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 387 de M. Duparay — article 2

42 pour · 6 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7839

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 372 du Gouvernement — article 2

14 pour · 35 contre · 4 abstentions

Scrutin n° 7838

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 316 de M. Odoul — article 2

9 pour · 41 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7837

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 332 de M. Odoul — article 1er ter

9 pour · 46 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 7836

29 juin 2026 Rejeté

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 314 de M. Odoul — article 1er ter

10 pour · 33 contre · 2 abstentions

Scrutin n° 7835

Votes des députés et scrutins publics

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Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 42 de M. Viry — article 6

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Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 268 de M. Belhaddad — article 6

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Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 319 de M. Odoul — article 4

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Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 255 de M. Courbon — article 3

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 192 de M. Piquemal — article 3

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 165 de M. Belhaddad — article 3

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 365 du Gouvernement — article 2 ter

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 97 de M. Duparay — article 2 ter

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 274 (Rect) de M. Duparay — article 2 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 96 de M. Duparay — article 2 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 339 de M. Bodart — article 2 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 241 de M. Courbon — article 2 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 300 de M. Bodart — article 2 bis

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 318 de M. Odoul — article 2

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 190 de M. Piquemal — article 2

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 387 de M. Duparay — article 2

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 372 du Gouvernement — article 2

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 316 de M. Odoul — article 2

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 332 de M. Odoul — article 1er ter

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 314 de M. Odoul — article 1er ter