Scrutin n° 7804
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour · 57 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7803
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7802
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour · 26 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7801
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7800
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
58 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7798
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7797
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour · 63 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
76 pour · 0 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7794
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7793
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7792
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 60 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour · 30 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7787
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7786
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7785
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7783
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7782
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7781
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
63 pour · 11 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 7779
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 61 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7778
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 60 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7777
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 pour · 60 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7776
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 61 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7775
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 61 contre · 0 abstentions