Scrutin n° 7744
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
57 pour · 27 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7743
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7742
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7741
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7740
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 50 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7739
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7738
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7737
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 45 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7736
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7735
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7734
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7733
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 41 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7732
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
17 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7731
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7730
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
14 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7729
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour · 27 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7728
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour · 63 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7727
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 60 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7726
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7725
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7724
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
32 pour · 58 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7723
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
34 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7722
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7721
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 57 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7720
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7719
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7718
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
33 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7717
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
37 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7716
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
65 pour · 39 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7715
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
38 pour · 59 contre · 1 abstentions