Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 1er — première lecture
54 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7834
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 240 de M. Courbon — article premier
17 pour · 28 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7833
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 360 de M. Raux — article premier
44 pour · 0 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 7832
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 315 de M. Odoul — article premier
10 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7831
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 278 de M. Viry — article 1er da
44 pour · 2 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7830
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 277 de M. Viry — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:
24 pour · 22 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7829
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 346 de M. Dirx — article 1er a
28 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7828
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 122 de M. Duparay — article 1er a
27 pour · 16 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7827
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 276 de M. Viry — article 1er a
19 pour · 30 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7826
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 87 de M. Duparay — article 1er a
47 pour · 1 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7825
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 188 de M. Piquemal — après l’après l'article 1er aa, insérer l'article suivant:
12 pour · 39 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7824
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — article 1er A — première lecture
41 pour · 1 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7823
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 362 du Gouvernement — article 1er aa
41 pour · 0 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7822
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — sous-amendement n° 384 de M. Duparay — article 1er aa
31 pour · 9 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7821
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 371 du Gouvernement — article 9 ter
25 pour · 15 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7820
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — amendement n° 253 de M. Courbon — article 2 bis a
12 pour · 29 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7819
Fin de vie — article 2 — nouvelle lecture
56 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7818
Fin de vie — amendement n° 1 de M. Philippe Vigier — article 2
57 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7817
Fin de vie — amendement n° 117 de M. Bazin — titre
25 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7816
Fin de vie — article 19 bis — nouvelle lecture
56 pour · 21 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7815
Fin de vie — article 19 — nouvelle lecture
59 pour · 21 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7814
Fin de vie — amendement n° 1154 de Mme Pollet — article 19
20 pour · 57 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7813
Fin de vie — article 18 — nouvelle lecture
59 pour · 10 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7812
Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Gruet — article 18
22 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7811
Fin de vie — amendement n° 1278 de M. Meurin — article 17
25 pour · 59 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7810
Fin de vie — amendement n° 1112 de M. Bernhardt — article 17
27 pour · 61 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7809
Fin de vie — amendement n° 1362 de M. Clouet — article 17
23 pour · 54 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7808
Fin de vie — amendement n° 687 de M. Simion — article 17
24 pour · 52 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7807
Fin de vie — amendement n° 5 de M. Simion — article 17
24 pour · 53 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7806
Fin de vie — amendement n° 4 de M. Simion — article 17
25 pour · 53 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7805