Scrutin n° 7834
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour · 0 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7833
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour · 28 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7832
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour · 0 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 7831
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7830
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour · 2 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7829
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour · 22 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7828
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7827
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
27 pour · 16 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7826
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour · 30 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7825
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour · 1 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7824
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour · 39 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7823
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour · 1 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7822
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour · 0 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7821
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
31 pour · 9 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7820
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour · 15 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7819
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour · 29 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7818
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
56 pour · 19 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7817
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7816
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7815
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour · 21 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7814
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour · 21 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7813
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7812
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour · 10 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7811
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7810
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 59 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7809
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 61 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7808
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 54 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7807
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 52 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7806
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 53 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 7805
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 53 contre · 10 abstentions