Amendement n° 192 de M. Piquemal — article 3
Rejeté- Pour
- 15
- Contre
- 38
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 53
- Suffrages exprimés
- 53
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
54 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Farida Amrani | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 643 |
| Philippe Ballard | RN | Contre | · place 94 |
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Contre | Par délégation · place 199 |
| José Beaurain | RN | Contre | · place 75 |
| Shéhérazade Bentorki | LFI-NFP | Pour | · place 625 |
| Benoît Blanchard | HOR | Contre | · place 239 |
| Jean Bodart | LIOT | Contre | · place 457 |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Contre | · place 392 |
| Jean-Luc Bourgeaux | DR | Contre | · place 192 |
| Soumya Bourouaha | GDR | Pour | · place 589 |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Non-votant | · place 391 |
| Anthony Brosse | EPR | Contre | Par délégation · place 388 |
| Cendrine Chazé | DR | Contre | · place 200 |
| Éric Coquerel | LFI-NFP | Pour | · place 549 |
| François Cormier-Bouligeon | EPR | Contre | · place 290 |
| Pierrick Courbon | SOC | Pour | · place 554 |
| Geneviève Darrieussecq | DEM | Contre | · place 350 |
| Sébastien Delogu | LFI-NFP | Pour | · place 606 |
| Benjamin Dirx | EPR | Contre | · place 249 |
| Virginie Duby-Muller | DR | Contre | · place 185 |
| Lionel Duparay | DR | Contre | · place 209 |
| Denis Fégné | SOC | Pour | Par délégation · place 487 |
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Pour | · place 547 |
| Marc Ferracci | EPR | Contre | · place 270 |
| Agnès Firmin Le Bodo | HOR | Contre | · place 234 |
| Charles Fournier | ECOS | Pour | Par délégation · place 530 |
| Yoann Gillet | RN | Contre | · place 126 |
| Christian Girard | RN | Contre | · place 153 |
| Clémence Guetté | LFI-NFP | Pour | · place 634 |
| Carole Guillerm | DEM | Contre | · place 370 |
| Marine Hamelet | RN | Contre | · place 6 |
| Sébastien Humbert | RN | Contre | · place 81 |
| Cyrille Isaac-Sibille | DEM | Contre | Par délégation · place 353 |
| Corentin Le Fur | DR | Contre | · place 211 |
| Pascal Lecamp | DEM | Contre | Par délégation · place 341 |
| Sarah Legrain | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 602 |
| Delphine Lingemann | DEM | Contre | · place 340 |
| Michèle Martinez | RN | Contre | · place 129 |
| Jean-Paul Mattei | DEM | Contre | · place 339 |
| Marie Mesmeur | LFI-NFP | Pour | · place 597 |
| Sophie Mette | DEM | Contre | · place 331 |
| Julien Odoul | RN | Contre | · place 90 |
| Agnès Pannier-Runacher | EPR | Contre | · place 259 |
| Astrid Panosyan-Bouvet | EPR | Contre | Par délégation · place 312 |
| Thomas Portes | LFI-NFP | Pour | · place 633 |
| Alexandre Portier | DR | Contre | · place 173 |
| Josy Poueyto | DEM | Contre | Par délégation · place 330 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | · place 498 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Contre | Par délégation · place 141 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Vincent Rolland | DR | Contre | · place 201 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Amendement n° 192 · article 3
- Scrutinn° 7850 · 29/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : François Piquemal
État : Rejeté
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Cet avis est contraignant et s’impose à la ligue professionnelle. »
Exposé sommaire de M. Piquemal et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant l'organisation du sport professionnel, ces derniers en étant les véritables piliers.
Certains supporters et des collectifs qui les accueillent sont coutumiers de faits violents, homophobes, sexistes et racistes. La justice doit pouvoir les sanctionner et mettre fin à ces comportements inacceptables qui n'ont rien à voir avec les valeurs véhiculées par le sport.
Cependant, l'ensemble des supporters et leurs collectifs ne peuvent être réduits à ces groupuscules racistes. Les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. La vitalité du sport français passe aussi par ses tribunes ! Loin des caricatures, nous entendons nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un vrai statut et une capacité d'action dans les institutions sportives.
Ces collectifs jouent un rôle d'intégration sociale pour leurs membres et de consolidation des identités individuelles et collectives pour les plus jeunes. Elles peuvent également constituer des espaces d'apprentissage de la vie associative et militante. Ainsi, loin d'être des espaces apolitiques, elles constituent parfois de véritables contre-pouvoirs aux dérives du sport-business, notamment dans le football (par exemple, pression des supporters de l'Olympique Lyonnais pour obtenir le départ de John Textor...).
Dans son livre "Supporter: un an d'immersion dans les stades de football français", Frédéric Scarbonchi souligne le rôle de contre-pouvoir joué par les supporters contre certaines décisions des clubs qu'ils soutiennent qui ne sont pas guidée par un intérêt purement sportif. Il souligne que plusieurs clubs ont adopté des modèles alternatifs visant à instaurer un équilibre et à accorder une place significative aux supporters. Par exemple, en Bundesliga, certains clubs adoptent la règle du 50+1. Cela signifie concrètement qu'un investisseur privé ne peut détenir que 49 % du club, tandis que les 51 % restants appartiennent généralement aux fans qui cotisent. En d'autres termes, un investisseur ne peut pas avoir un contrôle absolu. Au Bayern Munich, par exemple, 300 000 fans sont membres de la structure et ont leur mot à dire dans les décisions majeures du club. Cette règle vise à prévenir les changements radicaux ou l'explosion des dépenses sans lien avec un intérêt purement sportif. Cela montre bien le rôle que les supporters peuvent jouer dans la gouvernance du sport en général.
Dans ce contexte, nous considérons que les supporters ont un rôle particulier à jouer en matière de gouvernance du sport professionnel français. Par conséquent, nous proposons que l'avis demandé par la ligue professionnelle sur certaines décisions comme la modification du calendrier des compétitions professionnelles ou la fixation des prix planchers ou plafonds des billets et abonnements devienne contraignant car ces derniers ont toute leur légitimité à prendre les décisions qui vont les toucher directement en premier lieu.