Scrutin public n° 7936 · 2 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). — scrutin n° 7936

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7936

Le 2 juillet 2026, 38 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 17 voix pour, 21 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
38votants
38suffrages exprimés
20suffrages requis

✓ 17 pour✕ 21 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 7000
LFI-NFP Pour 5000
ECOS Pour 4000
EPR Contre 11201
NI Contre 0100
RN Contre 0300
DR Pour 0000
DEM Contre 0300
HOR Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

39 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Karim BenbrahimSOC Pour · place 565
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Philippe BonnecarrèreNI Contre · place 392
Éric BothorelEPR Contre · place 286
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Mickaël BoulouxSOC Pour Par délégation · place 436
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Sébastien DeloguLFI-NFP Pour · place 606
Emmanuel DuplessyECOS Pour · place 543
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Contre Par délégation · place 347
Clémence GuettéLFI-NFP Pour · place 634
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Sylvie JosserandRN Contre · place 18
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Laure MillerEPR Contre · place 250
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Philippe SchreckRN Contre Par délégation · place 15
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Annie VidalEPR Pour · place 260
Dominique VoynetECOS Pour · place 495