Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 5 de M. Pauget — article 4
19 pour · 68 contre · 40 abstentions
Scrutin n° 8104
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 840 de M. Marion — article 4
37 pour · 58 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 8103
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 889 du Gouvernement — article 4
40 pour · 58 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 8102
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4
39 pour · 88 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 8101
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4
42 pour · 60 contre · 27 abstentions
Scrutin n° 8100
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4
45 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8099
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4
46 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8098
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4
46 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8097
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4
22 pour · 86 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 8096
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4
70 pour · 4 contre · 60 abstentions
Scrutin n° 8095
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4
18 pour · 89 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 8094
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4
46 pour · 87 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8093
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4
18 pour · 89 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 8092
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4
17 pour · 89 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 8091
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4
20 pour · 87 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 8090
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4
46 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8089
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4
46 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8088
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4
46 pour · 85 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8087
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture
79 pour · 33 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8086
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 888 (Rect) du Gouvernement — article 3 sexies
80 pour · 5 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 8085
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies
27 pour · 86 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8084
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quinquies — première lecture
72 pour · 33 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8083
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 805 de M. Rimane — article 3 quinquies
33 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8082
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 263 de M. Vicot — article 3 quinquies
33 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8081
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 455 — première lecture
27 pour · 56 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8080
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 122 — première lecture
21 pour · 39 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8079
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 702 — première lecture
30 pour · 58 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8078
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 38 — première lecture
39 pour · 54 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8077
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 719 (rect.) — première lecture
42 pour · 52 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8076
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 450 — première lecture
39 pour · 60 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8075