Vote de chaque député

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135 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Contre Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Philippe BallardRN Contre · place 94
Romain BaubryRN Contre Par délégation · place 52
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Matthieu BlochUDDPLR Abstention · place 91
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Manon BouquinRN Contre · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Abstention · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Sophia ChikirouLFI-NFP Contre · place 527
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Caroline ColombierRN Contre · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Pour · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Contre · place 290
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Abstention Par délégation · place 93
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Lionel DuparayDR Pour · place 209
Jérôme EndDR Pour Par délégation · place 167
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Félicie GérardHOR Abstention · place 226
Damien GirardECOS Pour · place 496
Philippe GosselinDR Pour Par délégation · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Florence GouletRN Contre · place 24
Jean-Carles GrelierDEM Contre · place 347
Carole GuillermDEM Contre · place 370
Jordan GuittonRN Abstention · place 127
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre Par délégation · place 353
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Florence JoubertRN Contre · place 47
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre Par délégation · place 594
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Constance Le GripEPR Pour · place 258
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Marie LebecEPR Contre · place 264
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Marie-France LorhoRN Contre Par délégation · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Contre · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
David MagnierRN Contre · place 13
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Laurent MarcangeliHOR Contre · place 222
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pierre MarleHOR Contre · place 318
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Kévin MauvieuxRN Contre · place 73
Maxime MicheletUDDPLR Contre · place 112
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Louise MorelDEM Pour · place 335
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
DR Pour 12100
ECOS Pour 9000
SOC Pour 7000
EPR Contre 61401
LFI-NFP Contre 22610
DEM Contre 1900
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Contre 02910
HOR Contre 0721
UDDPLRPartagé0220

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8101 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 1071 · article 4
  4. Scrutinn° 8101 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pierrick Courbon

État : Rejeté

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

5° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le paiement de l’amende forfaitaire prévu au cinquième alinéa de l’article L. 332‑8 du code du sport entraîne automatiquement l’abrogation de la mesure fondée sur les faits précités et décidée par le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police sur le fondement du premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire de M. Courbon et ses cosignataires

Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une enceinte sportive, entraine l'abrogation de l'IAS prononcée.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, car la très grande majorité des IAS prononcées pour l'usage de fumigènes sont annulées par le juge administratif. Ainsi, l'abrogation de l'IAS suite au paiement de l'amende forfaitaire permettrait d'éviter de prononcer des IAS inutiles et chronophages pour la justice, tout en améliorant le taux de recouvrement de ces amendes.

Ouvrir la fiche de l’amendement