Vote de chaque député

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136 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Abstention Par délégation · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Abstention · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Philippe BallardRN Abstention · place 94
Romain BaubryRN Abstention Par délégation · place 52
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Abstention · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Abstention · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Abstention · place 604
Benoît BlanchardHOR Pour · place 239
Matthieu BlochUDDPLR Abstention · place 91
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Manon BouquinRN Abstention · place 124
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Abstention · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Abstention · place 570
Eddy CastermanRN Abstention · place 67
Gabrielle CathalaLFI-NFP Abstention · place 595
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Bérenger CernonLFI-NFP Abstention · place 620
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Sophia ChikirouLFI-NFP Pour · place 527
Paul ChristophleSOC Pour · place 553
Hadrien ClouetLFI-NFP Abstention · place 636
Caroline ColombierRN Abstention · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Pour · place 549
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Jean-François CoulommeLFI-NFP Abstention · place 637
Pierrick CourbonSOC Pour · place 554
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Abstention Par délégation · place 93
Marc de FleurianRN Abstention · place 144
Élisabeth de MaistreDR Pour · place 212
Catherine Dellong MengRN Abstention · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Abstention · place 606
Nicolas DragonRN Abstention · place 120
Lionel DuparayDR Pour · place 209
Jérôme EndDR Pour Par délégation · place 167
Denis FégnéSOC Pour · place 487
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Perceval GaillardLFI-NFP Abstention · place 638
Félicie GérardHOR Abstention · place 226
Damien GirardECOS Pour · place 496
Philippe GosselinDR Pour Par délégation · place 169
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Florence GouletRN Abstention · place 24
Jean-Carles GrelierDEM Pour · place 347
Carole GuillermDEM Pour · place 370
Jordan GuittonRN Abstention · place 127
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Abstention Par délégation · place 559
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Sacha HouliéSOC Pour · place 486
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour Par délégation · place 353
Tiffany JoncourRN Abstention Par délégation · place 83
Florence JoubertRN Abstention · place 47
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Aurélien Le CoqLFI-NFP Abstention Par délégation · place 594
Corentin Le FurDR Pour · place 211
Constance Le GripEPR Pour · place 258
Antoine LéaumentLFI-NFP Abstention · place 645
Marie LebecEPR Pour · place 264
Jérôme LegavreLFI-NFP Abstention · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Abstention · place 607
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Abstention · place 31
Marie-France LorhoRN Abstention Par délégation · place 147
Marie-Philippe LubetEPR Pour · place 304
Benjamin Lucas-LundyECOS Pour · place 514
David MagnierRN Abstention · place 13
Sylvain MaillardEPR Pour · place 256
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Laurent MarcangeliHOR Pour · place 222
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pierre MarleHOR Pour · place 318
Élisa MartinLFI-NFP Abstention · place 599
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Kévin MauvieuxRN Abstention · place 73
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Maxime MicheletUDDPLR Abstention · place 112
Paul MidyEPR Pour · place 268
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Louise MorelDEM Pour · place 335

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 22001
DR Pour 13000
ECOS Pour 9000
SOC Pour 7000
DEM Pour 7300
LFI-NFP Abstention 50230
HOR Pour 5041
LIOT Pour 1000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
RN Abstention 01290
UDDPLR Abstention 0040

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8095 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Sous-amendement n° 1067 · article 4
  4. Scrutinn° 8095 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pierrick Courbon

État : Adopté

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« des injures publiques graves ou répétées ou ».

Exposé sommaire de M. Courbon et ses cosignataires

Les auteurs de ce sous-amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Toutefois, le terme d'injure publique apparait bien plus flou et pourrait justifier des interdictions administratives de stade de manière parfaitement arbitraire. Ainsi, toute banderole, bâche ou tifo à caractère contestataire ou subversif pourrait être arbitrairement considéré comme relevant d’une forme d’injure publique.

Afin d'en éviter les potentielles dérives, il convient donc de supprimer cette expression.

Ouvrir la fiche de l’amendement