Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 322 de M. Taverne — article 7 bis
14 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8164
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 832 — première lecture
23 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8163
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 290 — première lecture
36 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 8162
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 7 — première lecture
36 pour · 25 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8161
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 798 de M. Albertini — article 7
17 pour · 31 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 8160
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 523 de M. David Magnier — article 7
26 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8159
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 594 de M. Boucard — article 7
19 pour · 40 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8158
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 458 de Mme Taurinya — article 7
26 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8157
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 446 de Mme Taurinya — article 7
25 pour · 40 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8156
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 445 de Mme Taurinya — article 7
26 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8155
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 444 de Mme Taurinya — article 7
28 pour · 42 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8154
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 529 (rect.) — première lecture
21 pour · 44 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 8153
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 685 de M. Boucard — article 7
22 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8152
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 757 de M. Boucard — article 7
23 pour · 47 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8151
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1079 de M. Albertini — article 7
20 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8150
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 680 de M. Boucard — article 7
21 pour · 44 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8149
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 677 de M. Boucard — article 7
19 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8148
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 675 de M. Boucard — article 7
19 pour · 51 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8147
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 526 de M. David Magnier — article 7
21 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8146
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 441 de M. Bernalicis — article 7
22 pour · 46 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8145
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 686 de M. Boucard — article 7
41 pour · 28 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 8144
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 240 de Mme Levavasseur — article 7
23 pour · 46 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8143
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 226 de Mme Regol — article 7
26 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8142
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 525 de M. David Magnier — article 7
21 pour · 43 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8141
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 572 de M. Amirshahi — article 7
22 pour · 52 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8140
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 751 (Rect) de M. Boucard — article 7
21 pour · 56 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8139
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1078 de M. Albertini — article 7
28 pour · 43 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8138
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 155 — première lecture
44 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8137
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 527 de M. David Magnier — article 7
20 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 8136
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 439 de M. Bernalicis — article 7
24 pour · 51 contre · 1 abstention
Scrutin n° 8135