Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

76 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Rodrigo ArenasLFI-NFP Contre · place 610
Gabriel AttalEPR Contre · place 267
Romain BaubryRN Pour Par délégation · place 52
José BeaurainRN Pour · place 75
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jorys BovetRN Pour · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Cendrine ChazéDR Contre · place 200
Sophia ChikirouLFI-NFP Contre · place 527
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Catherine Dellong MengRN Pour · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Jérôme EndDR Contre Par délégation · place 167
Marc FesneauDEM Contre · place 342
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
Yoann GilletRN Pour · place 126
Carole GuillermDEM Contre · place 370
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre Par délégation · place 353
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Guillaume KasbarianEPR Contre · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Michel LauzzanaEPR Contre · place 294
Constance Le GripEPR Contre · place 258
Nicole Le PeihEPR Contre · place 278
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Contre Par délégation · place 607
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour Par délégation · place 147
David MagnierRN Pour · place 13
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Pour · place 84
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Pour · place 136
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 20000
NIPartagé0000
EPR Contre 01501
LFI-NFP Contre 01700
SOC Contre 0100
DR Contre 0200
ECOS Contre 0200
DEM Contre 01000
HOR Contre 0601
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8136 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Amendement n° 527 · article 7
  4. Scrutinn° 8136 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : David Magnier

État : Rejeté

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« et exclut l’accès des particuliers à tout contenant, y compris les cartouches destinées à un usage culinaire domestique. »

Exposé sommaire de M. David Magnier et ses cosignataires

Le présent amendement répond à un impératif de clarification et de sécurisation juridique du texte. Si le projet de loi pose le principe d’un encadrement de la distribution du protoxyde d’azote en renvoyant à un décret le soin de lister les circuits professionnels autorisés, la loi doit être parfaitement explicite afin de ne laisser subsister aucune zone grise.

En l’état actuel de la rédaction, l’absence de mention explicite concernant le marché grand public fait peser un risque d’interprétation dangereux. Les distributeurs pourraient être tentés d’exploiter ce flou pour maintenir la vente libre de petits conditionnements, notamment les cartouches pour siphons de cuisine domestiques, qui constituent pourtant l’un des vecteurs de détournement récréatif chez les adolescents.

Afin de garantir la pleine efficacité du dispositif sur le terrain et d’offrir une règle claire et incontestable aux forces de l’ordre comme aux magistrats, cet amendement grave dans le marbre l’étanchéité absolue entre l’usage professionnel légitime et l’accès des particuliers. Ce travail de précision est indispensable pour tarir définitivement les sources d’approvisionnement tout en protégeant efficacement la santé publique.

Ouvrir la fiche de l’amendement