Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

76 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Rodrigo ArenasLFI-NFP Contre · place 610
Romain BaubryRN Pour Par délégation · place 52
José BeaurainRN Pour · place 75
Anne BergantzDEM Abstention · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Benoît BlanchardHOR Pour · place 239
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jorys BovetRN Pour · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Sophia ChikirouLFI-NFP Contre · place 527
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Catherine Dellong MengRN Pour · place 80
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Jocelyn DessignyRN Pour · place 11
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Jérôme EndDR Pour Par délégation · place 167
Marc FesneauDEM Pour · place 342
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Yoann GilletRN Pour · place 126
Carole GuillermDEM Pour · place 370
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour Par délégation · place 353
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Michel LauzzanaEPR Pour · place 294
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre Par délégation · place 594
Constance Le GripEPR Pour · place 258
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Nicole Le PeihEPR Pour · place 278
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Contre Par délégation · place 607
Delphine LingemannDEM Abstention Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Marie-France LorhoRN Pour Par délégation · place 147
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Serge MullerRN Pour · place 58
Jean-Philippe NilorLFI-NFP Contre · place 632
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Frédéric PetitDEM Pour · place 345
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Pour · place 84
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Abstention · place 136
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Abstention Par délégation · place 224

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 19010
EPR Pour 13001
DEM Pour 5320
DR Pour 2000
HORPartagé2121
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 02200
SOCPartagé0000
ECOS Contre 0100
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8144 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Amendement n° 686 · article 7
  4. Scrutinn° 8144 · 09/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ian Boucard

État : Adopté

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer au montant :

« 200 € »

le montant :

« 500 € ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 22, substituer au montant :

« 150 € »

le montant :

« 400 € ».

III. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase dudit alinéa 22, substituer au montant :

« 450 € »

le montant :

« 1 000 € ».

Exposé sommaire de M. Boucard et ses cosignataires

L'article 7 crée le délit d'inhalation de protoxyde d'azote, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Il y attache une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros, identique à celle prévue, en droit actuel, pour l'usage de stupéfiants (article L. 3421-1 du code de la santé publique). Or l'inhalation de protoxyde d'azote et l'usage de stupéfiants sont deux délits de même niveau de gravité pénale, même peine principale d'un an d'emprisonnement. L'égalité des AFD entre les deux infractions est donc cohérente en droit actuel.

Il y a une raison propre de relever l'AFD protoxyde d'azote : 200 euros est un montant insuffisant au regard des ravages documentés de cette substance : des accidents de la route, des séquelles neurologiques irréversibles, une consommation en forte hausse malgré la loi de 2021. Une AFD de 500 euros, minorée à 400 et majorée à 1 000, est proportionnée, cohérente avec les autres AFD délictuelles en vigueur, et constitutionnellement solide : le Conseil constitutionnel n'a jamais fixé de plafond absolu au montant des amendes pénales, sous réserve de l'absence de disproportion manifeste (décision n° 2014-696 DC). La faculté de minoration et la possibilité de contestation préservent pleinement les droits des contrevenants.

Ouvrir la fiche de l’amendement