Scrutin public n° 8178 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8178

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8178

Le 10 juillet 2026, 39 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 0 voix pour, 39 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
39votants
39suffrages exprimés
20suffrages requis

✓ 0 pour✕ 39 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
NI Pour 0000
RN Contre 01100
EPR Contre 01101
LFI-NFP Contre 0500
SOC Contre 0100
DR Contre 0400
ECOS Pour 0000
DEM Contre 0301
HOR Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

41 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Ian BoucardDR Contre · place 176
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Contre · place 203
Cendrine ChazéDR Contre · place 200
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Contre · place 347
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Guillaume KasbarianEPR Contre · place 266
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Christine LoirRN Contre · place 31
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Kévin PfefferRN Contre · place 100
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224