Scrutin public n° 8192 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8192

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8192

Le 10 juillet 2026, 54 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 20 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
54votants
54suffrages exprimés
28suffrages requis

✓ 34 pour✕ 20 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 13000
EPR Pour 8201
DR Pour 6000
DEM Pour 3001
HOR Pour 3000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01300
SOC Contre 0200
ECOS Contre 0200
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

56 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Philippe BallardRN Pour · place 94
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Pour · place 347
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Christine LoirRN Pour · place 31
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Kévin PfefferRN Pour · place 100
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Pour · place 136
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224