Scrutin public n° 8215 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8215

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8215

Le 10 juillet 2026, 60 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 29 voix pour, 31 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
60votants
60suffrages exprimés
31suffrages requis

✓ 29 pour✕ 31 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 20000
ECOS Pour 4000
SOC Pour 3000
GDR Pour 2000
NI Pour 0000
RN Contre 01000
EPR Contre 01101
DR Contre 0300
DEM Contre 0401
HOR Contre 0300
LIOT Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

62 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Pour · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Ian BoucardDR Contre · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Pour · place 593
Charles FournierECOS Pour Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Pour · place 638
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Stéphane PeuGDR Pour · place 583
Kévin PfefferRN Contre · place 100
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Pour Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Jean-Louis ThiériotDR Contre · place 186
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Roger VicotSOC Pour · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224