Scrutin public n° 8222 · 10 juillet 2026

Vote sur l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8222

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8222

Le 10 juillet 2026, 59 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 25 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
59votants
59suffrages exprimés
30suffrages requis

✓ 34 pour✕ 25 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
EPR Pour 10001
DR Pour 5000
DEM Pour 5001
HOR Pour 3000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 02000
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0200
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

61 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Pour · place 322
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Maud PetitDEM Pour · place 352
Kévin PfefferRN Pour · place 100
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Pour · place 152
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224