Scrutin public n° 8198 · 10 juillet 2026

Vote sur le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8198

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8198

Le 10 juillet 2026, 54 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 18 voix pour, 35 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
54votants
53suffrages exprimés
27suffrages requis

✓ 18 pour✕ 35 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 14000
ECOS Pour 4000
NI Pour 0000
RN Contre 01110
EPR Contre 01201
SOC Pour 0000
DR Contre 0600
DEM Contre 0201
HOR Contre 0300
LIOT Contre 0100
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

56 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Pour · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Philippe BallardRN Contre · place 94
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Abstention · place 75
Karim Ben CheikhECOS Pour · place 542
Ugo BernalicisLFI-NFP Pour · place 601
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Contre · place 174
Ian BoucardDR Contre · place 176
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Contre · place 384
François-Xavier CeccoliDR Contre · place 203
Cendrine ChazéDR Contre · place 200
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Yoann GilletRN Contre · place 126
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Steevy GustaveECOS Pour Par délégation · place 541
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jean-Michel JacquesEPR Contre · place 263
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Christine LoirRN Contre · place 31
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Pour · place 599
Laurent MazauryLIOT Contre · place 394
Christelle MinardDR Contre Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Danièle ObonoLFI-NFP Pour · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224