Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

65 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Philippe BallardRN Pour · place 94
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Yoann GilletRN Pour · place 126
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Pour · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Kévin PfefferRN Pour · place 100
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Jean-Louis ThiériotDR Pour · place 186
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
DR Pour 5000
EPR Contre 1901
LIOT Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01900
SOC Contre 0300
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0401
HOR Contre 0300
GDR Contre 0200
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8209 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  2. Texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  3. Amendement n° 8 · article 5 sexies
  4. Scrutinn° 8209 · 10/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Éric Pauget

État : Rejeté

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 322‑1 du code de la route est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – La possibilité mentionnée au premier alinéa du I du présent article est applicable lorsqu’une amende forfaitaire majorée a été prononcée en application du deuxième alinéa de l’article 322‑4‑1 du code pénal. Dans ce cas, l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation porte sur les véhicules ayant servi à commettre l’infraction.

« La réclamation formée selon les modalités et dans les délais mentionnés aux articles 495‑19 à 495‑21 du code de procédure pénale fait obstacle à l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation ou entraîne sa levée. »

Exposé sommaire de M. Pauget et ses cosignataires

Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 sexies qui renforce l’effectivité du recouvrement des amendes liées au délit d’occupation illicite en réunion sur le terrain d’autrui

Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.