Scrutin public n° 8214 · 10 juillet 2026

Vote sur l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8214

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8214

Le 10 juillet 2026, 60 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 11 voix pour, 49 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
60votants
60suffrages exprimés
31suffrages requis

✓ 11 pour✕ 49 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 91000
RN Contre 1900
SOC Contre 1200
NI Pour 0000
EPR Contre 01101
DR Contre 0300
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0401
HOR Contre 0300
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

62 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Pour · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Carlos Martens BilongoLFI-NFP Contre · place 604
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Ian BoucardDR Contre · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Andy KerbratLFI-NFP Pour · place 537
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Pour · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Kévin PfefferRN Contre · place 100
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour · place 558
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Aurélien TachéLFI-NFP Pour Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Jean-Louis ThiériotDR Contre · place 186
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Contre Par délégation · place 224