Scrutin public n° 8202 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8202

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8202

Le 10 juillet 2026, 56 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 29 voix pour, 27 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
56votants
56suffrages exprimés
29suffrages requis

✓ 29 pour✕ 27 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 10000
EPR Pour 10001
DEM Pour 4001
HOR Pour 3000
DR Pour 1000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01600
SOC Contre 0400
ECOS Contre 0500
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

58 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Philippe BallardRN Pour · place 94
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Pour · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Yoann GilletRN Pour · place 126
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 83
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Hélène LaporteRN Pour · place 28
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Pour · place 31
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Nicolas MetzdorfEPR Pour Par délégation · place 385
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Pour · place 136
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224