Scrutin public n° 8203 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8203

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8203

Le 10 juillet 2026, 57 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 1 voix pour, 52 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
57votants
53suffrages exprimés
27suffrages requis

✓ 1 pour✕ 52 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 01200
EPR Contre 01001
LFI-NFP Contre 01600
SOC Contre 0200
DR Abstention 0020
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0401
HOR Abstention 0120
GDR Contre 0200
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

59 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Contre · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Philippe BallardRN Contre · place 94
Valérie Bazin-MalgrasDR Abstention Par délégation · place 199
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Ian BoucardDR Abstention · place 176
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Contre · place 384
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Contre · place 329
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre · place 638
Yoann GilletRN Contre · place 126
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Zahia HamdaneLFI-NFP Contre Par délégation · place 559
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 83
Guillaume KasbarianEPR Contre · place 266
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Hélène LaporteRN Contre · place 28
Philippe LatombeDEM Contre Par délégation · place 359
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Contre · place 13
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Nicolas MetzdorfEPR Contre Par délégation · place 385
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Serge MullerRN Contre · place 58
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Contre · place 136
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Aurélien TachéLFI-NFP Contre Par délégation · place 574
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Abstention Par délégation · place 224