Scrutin public n° 8197 · 10 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8197

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8197

Le 10 juillet 2026, 53 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 19 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
53votants
53suffrages exprimés
27suffrages requis

✓ 34 pour✕ 19 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 13001
RN Pour 8100
DR Pour 6000
DEM Pour 3001
HOR Pour 3000
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01400
SOC Pour 0000
ECOS Contre 0400
GDR Pour 0000
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

55 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Xavier AlbertiniHOR Pour · place 216
Pouria AmirshahiECOS Contre · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Philippe BallardRN Pour · place 94
Valérie Bazin-MalgrasDR Pour Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Ugo BernalicisLFI-NFP Contre · place 601
Christophe BlanchetDEM Non-votant · place 344
Émilie BonnivardDR Pour · place 174
Ian BoucardDR Pour · place 176
Florent BoudiéEPR Pour · place 251
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Vincent CaureEPR Pour · place 384
François-Xavier CeccoliDR Pour · place 203
Cendrine ChazéDR Pour · place 200
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Yoann GilletRN Pour · place 126
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Jean-Carles GrelierDEM Pour · place 347
Steevy GustaveECOS Contre Par délégation · place 541
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Jean-Michel JacquesEPR Pour · place 263
Andy KerbratLFI-NFP Contre · place 537
Philippe LatombeDEM Pour Par délégation · place 359
Annaïg Le MeurEPR Pour · place 254
Antoine LéaumentLFI-NFP Contre · place 645
Jérôme LegavreLFI-NFP Contre · place 649
Christine LoirRN Pour · place 31
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Élisa MartinLFI-NFP Contre · place 599
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Christelle MinardDR Pour Par délégation · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Danièle ObonoLFI-NFP Contre · place 600
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Angélique RancRN Pour Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Pour · place 136
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224